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CGV
Conditions générales de vente et d'utilisation
La consultation du site www.samamassagebruxelles.be et des suivants ; www.samawellnessjette.be, www.samawellness.be, www.samaacademy.be, www.samashopping.be, www.samagroup.be ainsi que des autres sites du groupe SAMA, ci-après dénommé " le Site web" implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.
Editeur responsable du site
CALM SPRL : 193 AVENUE DE JETTE, 1090 BRUXELLES- BELGIQUE - Tel. 0488/946.551 – Email calmsprl@gmail.com - Numéro d'entreprise 0676.408.615. Ci-après dénommé « SAMA ».
Utilisateur
La simple consultation d’une page du Site web vous confère la qualité d’utilisateur. L’utilisateur reconnaît et accepte que:
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l’éditeur peut cesser, de façon permanente ou temporaire, l’exploitation de tout ou partie du Site web à sa seule discrétion, sans préavis.
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Mentions Légales et conditions de vente:
Les présentes conditions de ventes et d'utilisation visent à définir les accords conclu entre l'utilisateur et Sama . L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de ventes. Ce site est exploité par Sama, ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sama.
Le rôle de Sama est un support en ligne dont l'objet est d’être l’intermédiaire pour la vente des services et des offres promotionnelles sur internet en Belgique. Nous vendons sur notre site internet des Coupons ou chèques cadeaux, des prestations qui servent aux clients à bénéficier des services ou des biens proposés chez nous. Ceux-ci sont fournis aux clients par mail, selon le mail référencé par le client lui-même, aux conditions fixées par SAMA et reprises sur le bon/chèque cadeau/réservation/achat. Les offres de Sama peuvent se vendre séparément et aucune condition de regroupement de vente n’est imposée. Les coupons et les Bon de valeurs seront alors validés dès leur achat et à partir du moment où le client les reçoit sur sa boite email.
Acceptation des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales de vente régissent tout achat effectué sur les sites de vente en ligne du groupe SAMA : www.samawellness.be, www.samaacademy.be, www.samashopping.be,... La liste n’est pas limitative dans la mesure où le développement de nos activités est permanent. Les offres à vendre sur ces sites sont destinées seulement aux personnes majeures (âgées de plus de 18 ans). L’acheteur déclare être majeur, avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de passer sa commande et les avoir acceptées sans réserve au moment où il clique sur le bouton par lequel il valide sa commande ou sa réservation.
Droit de marque/ SAMA marque et Logo déposés et protégés
SAMA est propriétaire et autorisé à utiliser les dénominations et les logos constitutifs ou de la marque présent sur le site web. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. SAMA se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits ou à ceux de ses ayants droits.
Contenu
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Modifications: Sama se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. En continuant votre accès ou utilisation sur ce site web après une telle publication est considérée comme l'acceptation de votre part des présentes conditions d'utilisation, tel que révisé. Nous nous réservons le droit d'ajouter, modifier ou supprimer toute information, caractéristique, de spécifications ou d'autres parties de ce site (à tout moment et sans préavis). L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation des Sites web. Chaque internaute se connectant au Site web est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.
Commandes et validation: La validation de la commande et la formation du contrat se réalisent selon les étapes suivantes : - L’acheteur s’inscrit sur le site et clique sur le bouton "Acheter" après avoir choisi sa prestation ou son produit ; -L’acheteur choisit le nombre de produit qu’il commande et précise ses coordonnées (nom, adresse, e-mail) et il passe par le module de paiement en ligne sécurisé pour payer son achat ;-L’acheteur ne peux compléter aucune commande avant qu’il confirme son accord sur les conditions générales du site en cochant la case " J’accepte les CGV et j’ai pris connaissance du droit du rétraction." -L’acheteur reçoit immédiatement par e-mail confirmation de son achat et la confirmation de son paiement à travers le site de paiement sécurisé. - A partir du ce moment l’acheteur peut bénéficier du service/achat proposé par SAMA. -L’acheteur doit présenter ce bon/chèque cadeau/réservation/achat après l’avoir imprimé à sa réception sur sa boite mail.
Prestation/Lieux :
Le groupe SAMA est représenté par plusieurs établissements, l’achat d’un bon/chèque cadeau/réservation/achat devra être presté dans le lieu/établissemnt préalablement défini lors de votre achat. Sauf accord contraire écrit avec la Direction, le lieu de prestation ne pourra pas être changé.
Rétractation:
Le délai de rétractation est de 14 jours, à compter du jour de l’achat de votre bon/chèque cadeau/réservation/achat : possibilité pour l'acheteur de faire une demande de remboursement, sans pénalités, à l'exception des frais de retour de PAYPAL (7%) et ATOS WORLDLINE (3%). Toute demande de remboursement dépassant le délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de votre paiement sera caduque et donc ne sera pas pris en compte par Sama. De ce fait en cas de toute contestation en litige relatif au remboursement après le délai de 14 jours de rétractation, Sama ne sera pas tenu pour responsable de votre retard et engagera par conséquence votre totale responsabilité et cela contre toutes personnes demandant un remboursement abusif. Pour exercer votre demande de remboursement durant le délai de rétractation suivant votre adhésion à Sama. Veuillez-vous adresser par écrit à Sama (Adresse: 193 Avenue de Jette, 1090 Bruxelles.). Le remboursement s'effectuera par virement bancaire ou par PAYPAL(si vous aviez payé via cette méthode) au plus tard dans les 30 jours suivant la demande de remboursement et les frais sont à charge du client (soit approximativement 7% du montant total par PAYPAL ET 3% pour les autres méthodes de paiement en ligne).
Sama Academy
En cours
Sama Shopping
En cours
Réservation de soins en DUO/soins de plus de 60min ou de plus de 79€.
Toute réservation de soins en DUO (2 personnes en même temps) ou de plus de 60 minutes (sur 1 personne) devra faire l’objet d’un paiement d’acompte. Ceci afin de bloquer le personnel nécessaire aux prestations. Sama se réserve le droit de refuser de prendre une réservation sans paiement d’acompte.
Politique de retard
En achetant ou en réservant une prestation chez Sama, vous vous engagez à venir recevoir votre prestation à la date et à l’heure prévue lors de votre réservation. Tout retard sera à charge du client et déduit du temps de la prestation.
Politique d’annulation et acomptes
Nous vous demandons de prévenir au minimum 24h à l’avance en cas d’annulation. En cas d’annulation tardive c’est-à-dire moins de 24h avant l’heure du rendez-vous, aucun acompte ne sera remboursé.
Abonnements
Aucun remboursement ne sera accordé pour les abonnements, en cas d'incapacité médicale prolongée, l'abonnement sera prolongé. Restrictions relatives aux Bons Deals: Chaque Bon deals n’est valide que pour une période limitée (qui varie en fonction de l’offre) : à partir de la date d’achat, après l’expiration de la date de validité de ce Bon de valeur, l’offre en question devient caduque et sa prestation n’est plus possible et n’est plus acceptée par SAMA. Cependant, afin de pouvoir toutefois bénéficier de ce bon deal et ne ps perdre le montant promo payé, un supplément égal à la valeur normale de la prestation devra être payé dans le centre.
Les bons/chèques cadeau/réservations/achats ne sont pas reliés à une personne bien déterminée, ils sont associés à un simple numéro/code de Coupon et un code de sécurité. Ils peuvent être offerts à des tiers et utilisés par ceux-ci. L’acheteur assume seul le risque de perte ou de vol du bon/chèque cadeau/réservation/achat qu’il a acheté.
Toute reproduction, modification ou revente du bon/chèque cadeau/réservation/achat en plusieurs exemplaires est interdite. Tout bon/chèque cadeau/réservation/achat ne peut être utilisé qu’une seule fois. Si un bon/chèque cadeau/réservation/achat n’est pas utilisé entièrement, aucun remboursement partiel ou aucun service partiel ultérieur ne sera accordé.
Décharge de responsabilité: Sama ne garantit pas que les services fournis soient aptes à répondre aux besoins du client. Il appartient au client d'évaluer attentivement et précisément ses besoins, d'apprécier leur adéquation, de s'assurer qu'il dispose de la compétence particulière pour l'utilisation de ce site. Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de ce site et en aucun cas la responsabilité de Sama ne pourra être recherchée à quelque titre que ce soit pour ou en raison des conséquences de cette utilisation.
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Attribution de juridiction - Loi applicable
Les contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai d’un mois, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
Déclaration de respect de la vie privée
Responsable du traitement de vos données à caractère personnel
CALM sprl : 193 Avenue de Jette, 1090 Bruxelles - Tel. 0488/946.551 – Email calmsprl@gmail.com - Numéro d'entreprise 0676.408.615
Respect de la loi sur la protection de la vie privée
CALM SPRL (ci-après "SAMA") ne peut exercer ses activités sans traiter certaines données à caractère personnel. Cependant, SAMA a la conviction que le traitement de vos données à caractère personnel doit s'effectuer d'une manière conforme aux garanties existantes quant à la protection de votre vie privée, telles qu'indiquées dans la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Chez Sama nous accordons beaucoup d’importance au respect de votre vie privée, c’est pourquoi nous traitons vos données à caractère personnel avec le plus grand soin. Etant donné que de nouvelles règles sur la protection des données à caractère personnel sont entrées en vigueur le 25 mai 2018, nous vous invitons à lire notre politique de confidentialité, afin de prendre connaissance de ses aspects les plus importants ainsi que de vos droits. Les données à caractère personnel que vous nous communiquez seront traitées par CALM sprl, qui agit en tant que responsable du traitement de ces données à caractère personnel, en vue des finalités décrites dans les conditions générales (y compris la gestion de la relation contractuelle, vous contacter en cas de problème, le contrôle des transactions et la prévention de la fraude et des abus). Vous pouvez toujours consulter ces conditions générales pour chacun de nos services. Sama se réserve le droit d’également utiliser ces données à caractère personnel afin de vous communiquer ultérieurement des informations relatives aux offres et services émis et/ou distribués par Sama, entre autres dans le cadre de l’intérêt légitime de Sama à promouvoir ses services auprès de ses clients, en ce compris par courrier, par email, par téléphone.
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Dans quels buts SAMA utilise-t-elle vos données ?
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modifié le 25/05/2018 à 15:15
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